Actualités municipales
13.09.2007

Préavis 2007/45 - Plan partiel d'affectation concernant les parcelles 4669, 4674, 4675, 4676 et 4680

Préavis, rapport-préavis

Plan partiel d'affectation concernant les terrains compris entre l'avenue de Cour, l'avenue du Mont-d'Or, la limite sud des parcelles no 4'680 et no 4'674 et la limite ouest des parcelles no 4'669, no 4'675 et no 4'676.

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