Actualités municipales
06.02.2008

Rapport-préavis 2008/05 - Prévention et gestion des conflits et lutte contre le harcèlement. Réponse à la motion de M. Philippe Vuillemin

Préavis, rapport-préavis

Le présent rapport-préavis expose les intentions de la Municipalité en matière de prévention et gestion des conflits et de lutte contre le harcèlement psychologique et sexuel. Dans ce but, la Municipalité entend mettre en place une cellule ARC (Aide à la Résolution des Conflits), chargée d'appliquer les dispositions réglementaires municipales relatives à la prévention et à la gestion des conflits et au harcèlement.

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