Actualités municipales
16.04.2008

Rapport-préavis 2008/17 - Pour une information sur les droits des mineurs face à la police. réponse à la motion de Monsieur Alain Hubler

Préavis, rapport-préavis

Le présent rapport-préavis répond à la motion de Monsieur Alain Hubler «Pour une information sur les droits des mineurs face à la police», déposée le 13 mars 2007, développée et renvoyée à la Municipalité pour étude et rapport le 27 mars de la même année1.

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