Actualités municipales
16.04.2008

Préavis 2008/18 - Projet de construction de 4 bâtiments, total 63 logements, un APEMS et parking souterrain de 55 places, sis à l'avenue Victor Ruffy

Préavis, rapport-préavis

Société coopérative Cité-Derrière. Projet de construction de 4 bâtiments, total 63 logements, un APEMS et parking souterrain de 55 places, sis à l'avenue Victor Ruffy. Constitution droit distinct et permanent de superficie. Octroi cautionnement solidaire.

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