Actualités municipales
09.07.2008

Préavis 2008/31 - Centre artisanal et industriel de Sévelin

Préavis, rapport-préavis

Centre artisanal et industriel de Sévelin. Prolongation de la durée des droits distincts et permanents de superficie en faveur de la propriété par étage Centre de Provence I/II, III/IV et VI.

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