Actualités municipales
29.10.2008

Préavis 2008/49 - Immeubles de la rue Curtat 18-20-22 : constitution d'un droit distinct et permanent de superficie

Préavis, rapport-préavis

Immeubles de la rue Curtat 18-20-22 à Lausanne. Constitution d'un droit distinct et permanent de superficie avec cession des bâtiments et octroi d'un prêt chirographaire en faveur de la Coopérative d'habitation B612.

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