Actualités municipales
06.05.2009

Rapport-préavis 2009/22 - Avis de la Municipalité sur le projet de règlement de M. Guy Gaudard : «Travail des commissions: ne brassons pas du vent»

Préavis, rapport-préavis

Lors de la séance du 24 mars 2009, le Conseil communal a transmis à la Municipalité le projet de règlement de M. Guy Gaudard pour avis préalable. Celui-ci demande la révision de l'article 45 du règlement du Conseil communal avec le nouveau texte suivant : Art. 45 : Le président d'une commission nommée par le Bureau convoque les membres par l'intermédiaire de l'Administration communale. Sauf décision différente de la commission, il rapporte sur ses travaux. Lors d'une prise en considération , l'initiant sera consulté sur la date prévue pour la séance.

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