Actualités municipales
06.01.2010

Rapport-préavis 2010/01 - Réponse à trois postulats concernant la Direction de la sécurité publique et des sports

Préavis, rapport-préavis

En règle générale, la Municipalité réunit deux fois l'an, dans un seul rapport-préavis, les réponses aux initiatives de conseillers communaux et aux pétitions renvoyées en application de l'art. 73 a RCCL1 qui ne nécessitent pas de longs développements. En date du 18 novembre 2009, la Municipalité a adopté le rapport-préavis no 2009/59 répondant à trois motions, sept postulats et une pétition. A la fin du mois de décembre 2009, le Conseil communal lui a fait part des difficultés que soulevait l'examen d'un document présentant une telle diversité. Sans renoncer au principe des rapports-préavis groupant les réponses à des initiatives appelant des réponses brèves, la Municipalité s'est résolue à répondre partiellement à la demande de l'organe délibérant en rassemblant dans trois rapports-préavis distincts la matière contenue dans le document contesté. Le présent rapport-préavis, qui reçoit un nouveau numéro et une nouvelle date d'adoption, est circonscrit aux objets concernant la Direction de la sécurité publique et des sports.

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