Actualités municipales
10.03.2010

Préavis 2010/13 - Révision partielle du règlement pour la Municipalité

Préavis, rapport-préavis

Règlement pour la Municipalité. Révision partielle. Réponse au postulat de M. Fabrice Ghelfi: «Rétrocession des indemnités perçues pour l'exercice d'autres mandats politiques».

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