Actualités municipales
14.04.2010

Préavis 2010/19 - Immeuble de la rue Curtat: constitution d'un droit distinct et permanent de superficie avec cession du bâtiment en vue de sa rénovation

Préavis, rapport-préavis

Immeuble de la rue Curtat 14 à Lausanne. Constitution d'un droit distinct et permanent de superficie avec cession du bâtiment en vue de sa rénovation.

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