Actualités municipales
06.10.2010

Préavis 2010/49 - Prolongation de la durée d'un droit distinct et permanent de superficie pour la Fondation Cités Val Paisible et Val Fleuri

Préavis, rapport-préavis

Fondation Cités Val Paisible et Val Fleuri. Prolongation de la durée d'un droit distinct et permanent de superficie et indemnité de retour des constructions en cas d'extinction du droit.

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