Actualités municipales
09.02.2011

Préavis 2011/12 - Projet de construction de bâtiments au chemin de la Prairie

Préavis, rapport-préavis

Projet de construction de cinq bâtiments sis 5a à 5e chemin de la Prairie. Constitution de six droits de superficie en faveur de Vaudoise Générale, Compagnie d'Assurances SA et de la SILL. Octroi d'un cautionnement solidaire en faveur de la SILL.

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