Actualités municipales
23.02.2011

Préavis 2011/14 - Addenda au plan partiel d'affectation no 661

Préavis, rapport-préavis

Addenda au plan partiel d'affectation no 661 au lieu-dit «La Blécheret» compris entre la limite communale de Romanel, un tronçon de la route de Romanel et de l'avenue du Grey, le plan d'extension no 625 et les limites des parcelles no 2301, no 2397 et no 2392

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