Actualités municipales
23.03.2011

Préavis 2011/22 - Constitution d'un droit de superficie en faveur de la société Jaximmo SA

Préavis, rapport-préavis

Avenue de Rhodanie / chemin des Plaines - Parcelle no 4798. Constitution d'un droit distinct et permanent de superficie en faveur de la société Jaximmo SA.

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