Actualités municipales
07.09.2011

Préavis 2011/42 - Acquisitions d'immeubles

Préavis, rapport-préavis

Acquisitions d'immeubles, droits réels immobiliers, actions ou parts de sociétés immobilières, aliénation d'immeubles et droits réels immobiliers. Acquisition de patrimoine vert. Transfert de SILL SA du patrimoine administratif au patrimoine financier.

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