Actualités municipales
28.10.2010

Préavis 2010/52 - Pour des achats publics équitables

Brèves, Préavis, rapport-préavis

La Municipalité répond à une motion lui demandant de favoriser les achats publics équitables. Les procédures d'achat d'une collectivité publique sont réglementée par le droit des marchés publics. La Municipalité s'efforce constamment d'intégrer les critères de développement durable dans les marchés publics qu'elle passe avec le secteur privé. Elle s'engage à veiller à ce que ses employés soient informés et sensibilisés aux aspects qualitatifs des appels d'offres et à ce que les conditions équitables et/ou durables par lesquelles elle conclut ses achats soient sur Internet. Elle s'engage également à favoriser les produits du commerce équitable.

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