Actualités municipales
05.11.2008

Initiative pour la suppression de l'impôt sur les divertissements: La Municipalité demande un avis de droit

Communiqués

Suite au dépôt d'une initiative populaire demandant la suppression de l'impôt sur les divertissements à Lausanne, la Municipalité a accordé l'autorisation de récolte des signatures, l'initiative satisfaisant aux critères formels prévus par la loi. Elle attire toutefois l'attention des initiants et des électeurs sur le fait que cette initiative pourrait ne pas être juridiquement valable en regard de la Loi sur l'exercice des droits politiques, qui prévoit que l'arrêté communal d'imposition ne peut faire l'objet d'une initiative. Un avis de droit devrait être rendu sur ce point dans les prochaines semaines.

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