Actualités municipales
05.10.2012

Rapport 2012/01 - Initiatives et pétitions en cours de traitement - Situation au 30 juin 2012

Préavis, rapport-préavis

Le présent rapport énumère les initiatives et pétitions renvoyées à la Municipalité qui n'avaient reçu aucune réponse à la date du 30 juin 2012. Il fournit des informations au sujet de l'avancement du traitement de ces dossiers, propose de nouveaux délais ou la suspension du traitement lorsque le délai réglementaire de réponse n'a pas été respecté ou ne pourra pas l'être.

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