Actualités municipales
25.01.2013

Préavis 2013/02 - Extension des droits distincts et permanents de superficie n° 7438 et n° 7440 octroyés sur les parcelles de base n° 7430 et n° 7431 de l'avenue de Provence 10-12-22-24 et 14-16-18-20

Préavis, rapport-préavis

La Municipalité propose d'étendre les droits distincts et permanents de superficie sur des parcelles à l'avenue de Provence. Les divers projets prévoient l'aménagement de deux lots supplémentaires en toiture.

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