Actualités municipales
17.07.2013

Mendicité à Lausanne - Le Tribunal cantonal donne raison à la Ville de Lausanne

Communiqués

Les dispositions lausannoises de lutte contre la mendicité avaient fait l'objet d'une contestation devant la Cour constitutionnelle du Tribunal cantonal de la part de représentants de l'UDC au Conseil communal. Après avoir levé l'effet suspensif de cette requête, le Tribunal vient de trancher la question en donnant pleinement raison à la Ville de Lausanne. Il a ainsi confirmé que les mesures attaquées étaient conformes au droit supérieur. La Municipalité se réjouit de cette décision qui confirme la politique qu'elle mène dans ce domaine.

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