Actualités municipales
11.10.2013

Préavis 2013/45 - Règlement du Conseil communal de Lausanne - adaptation aux nouvelles dispositions de la loi sur les communes et de la loi sur l'exercice des droits politiques

Préavis, rapport-préavis

La Municipalité propose au Conseil communal d'approuver les modifications du règlement du Conseil communal de Lausanne du 12 novembre 1985, telles qu'elles figurent dans l'annexe au présent préavis.

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