Actualités municipales
01.11.2013

Préavis 2013/51 - Ouverture des magasins modification des réglements d'ouverture

Brèves, Préavis, rapport-préavis

Le règlement sur les heures d'ouverture et de fermeture des magasins (RHOM) est modifié. La Municipalité s'est prononcée sur plusieurs aspects réglementaires de police du commerce. Une modification du RHOM, l'introduction d'un nouvel article a été décidée. Cette base légale est destinée à permettre aux magasins lausannois de demeurer ouverts quatre fois par an en soirée, pour y effectuer des ventes sur invitation.

Ce préavis répond aux demandes des milieux commerçants lausannois et de diverses associations (Gastrovaud (section Lausanne), l'Hôtellerie Lausannoise, le Pool Lausanne La Nuit, la Société Coopérative des Commerçants Lausannois, le Trade Club, ainsi que les associations de commerçants de quartier). Il prévoit notamment des expositions-ventes, des défilés et d'autres manifestations semblables (la vente à l'emporter est interdite lors de ces manifestations) des «ventes» en faveur d'institutions telles que des ½uvres de bienfaisance, des paroisses, etc. et des ventes aux enchères.

Pour information
  • Marc Vuilleumier, directeur de sports, intégration et protection de la population
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