Actualités municipales
24.03.2014

Préavis 2014/12 - Aquatis SA - Réalisation du projet Aquatis - aquarium et musée suisse de l'eau

Préavis, rapport-préavis

La Municipalité demande au Conseil communal l'autorisation de garantir, au nom de la Commune de Lausanne, le prêt cantonal sur l'aide au développement économique par un cautionnement solidaire équivalent à 50% du montant prêté par l'Etat à Aquatis S.A., soit au maximum CHF 5 millions, ceci conformément aux dispositions de l'article 496 du Code des obligations.

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