Actualités municipales
09.05.2014

Préavis 2014/20 - Réponse au postulat de Jean-Luc Chollet «Elimination des déchets - taxe au volume ECA; vers la correction d'un effet pervers»

Préavis, rapport-préavis

La Municipalité répond au postulat de M. Jean-Luc Chollet «Elimination des déchets - taxe au volume ECA; vers la correction d'un effet pervers» tendant à inciter la Municipalité à revoir le mode de taxation des ruraux affectés à l'agriculture.

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