Actualités municipales
22.08.2014

Rapport-préavis 2014/45 - Déterminations de la Municipalité sur le projet de règlement de Mme Evelyne Knecht «Article 89 du RCCL. Demande de rétablir la contre-épreuve»

Préavis, rapport-préavis

La Municipalité recommande au Conseil communal de rejeter le projet de règlement de Mme Evelyne Knecht, au profit de la formule prévue par le préavis no 2013/45 et acceptée par la commission no 23.

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