Actualités municipales
17.11.2014

Préavis 2014/69 - Politique du logement - Règlement communal sur les conditions d'occupation des logements construits ou rénovés avec l'appui financier de la Commune de Lausanne et du Canton - Règlement communal sur l’aide individuelle au logement

Préavis, rapport-préavis

La Municipalité propose au Conseil communal d’adopter un nouveau règlement communal sur les conditions d’occupation des logements construits ou rénovés avec l’appui financier de la Commune de Lausanne et du Canton ainsi qu’un règlement sur l’aide individuelle au logement. Il s’agit pour l’essentiel d’un toilettage des règlements communaux au regard de la législation cantonale.

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