Actualités municipales
08.09.2015

Préavis 2015/52 - Règlement du Conseil communal de Lausanne (RCCL) – Adaptation aux nouvelles dispositions de la loi sur les communes et de la loi sur l’exercice des droits politiques

Préavis, rapport-préavis

La Municipalité propose d’approuver les propositions de modifications du règlement du Conseil communal de Lausanne du 12 novembre 1985, telles qu’elles figurent dans l’annexe au présent préavis.

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