Actualités municipales
11.09.2015

Rapport-préavis 2015/54 - Réponse au postulat de M. Charles-Denis Perrin «Rentes uniques ou annuelles, qui gagne, qui perd?»

Préavis, rapport-préavis

La Municipalité répond au postulat de M. Charles-Denis Perrin qui, au sujet des rentes des droits de superficie, pose la question: «Rentes uniques ou annuelles, qui gagne, qui perd?».

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