Actualités municipales
16.10.2015

Préavis 2015/69 - Musée cantonal des Beaux-Arts - Mise en œuvre de la convention d’échange foncier avec les CFF - Octroi d’un droit distinct et permanent de superficie à l’Etat de Vaud

Préavis, rapport-préavis

La Municipalité sollicite l’autorisation de modifier ainsi que de prolonger la Convention d’échange foncier du 12 octobre 2011 avec les CFF et d’octroyer un droit distinct et permanent de superficie à l’Etat de Vaud, en vue de la construction du bâtiment du MCBA.

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