Actualités municipales
25.09.2015

Rapport 2015/58 - Initiatives et pétitions de traitement - Situation au 30 juin 2015

Préavis, rapport-préavis

Par le présent rapport, la Municipalité énumère les initiatives et pétitions renvoyées à la Municipalité qui n’avaient reçu aucune réponse à la date du 30 juin 2015. Il fournit des informations au sujet de l’avancement du traitement de ces dossiers, propose de nouveaux délais ou la suspension du traitement lorsque le délai réglementaire de réponse n’a pas été respecté ou ne pourra pas l’être.

Pour information
En relation
Coordonnées

Bureau de la communication
Secrétariat général CD

Escaliers du Marché 2
Case postale 6904
1002 Lausanne

Situer sur le plan

Ecrivez-nous
Tél. +41 21 315 25 50

En relation