Actualités municipales
19.02.2016

Rapport-préavis 2016/09

Préavis, rapport-préavis

Déterminations de la Municipalité concernant le projet de règlement de M. Philippe Mivelaz et consorts «Projet de modification du règlement du Conseil communal: compétence du Conseil communal en matière de baux à loyer pour les besoins de l’administration communale»

La Municipalité présente ses déterminations à propos du projet de règlement de M. Philippe Mivelaz et consorts «Projet de modification du règlement du Conseil communal: compétence du Conseil communal en matière de baux à loyer pour les besoins de l’administration communale».

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