Actualités municipales
28.04.2016

Révision du Règlement intercommunal sur les taxis (RIT) - Le Comité de direction satisfait du jugement de la Cour constitutionnelle

Communiqués

Le Comité de direction de l’Association de communes de la région lausannoise pour la réglementation du service des taxis a pris connaissance avec satisfaction de l’arrêt rendu le 27 avril 2016 par la Cour constitutionnelle du Tribunal cantonal. Cet arrêt, rendu suite au recours déposé par la société Uber contre la révision du règlement intercommunal sur les taxis (RIT), juge irrecevables l’essentiel de ses griefs.

Pour information
  • Marc Vuilleumier, directeur de sports, intégration et protection de la population
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