Actualités municipales
25.08.2016

Rapport-préavis 2016/46 - Postulat de Mme Longchamp «Responsabilisons les délinquants mineurs par l’introduction à Lausanne de la ʺconciliation extrajudiciaireʺ»

Préavis, rapport-préavis

Le 12 octobre 2010, Mme Françoise Longchamp et consorts déposaient un postulat intitulé «Responsabilisons les délinquants mineurs par l’introduction à Lausanne de la conciliation extrajudiciaire» demandant, dans le but de mener une action de prévention auprès des mineurs, que la Municipalité étudie la possibilité d’introduire à Lausanne, à l’instar d’autres communes, le concept de la conciliation extrajudiciaire. Dit postulat a été renvoyé à la Municipalité le 31 mai 2011 pour étude et rapport.

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