Actualités municipales
21.12.2016

Préavis 2016/65 – Révision du règlement communal sur le Conseil d’établissements lausannois

Préavis, rapport-préavis

Le présent préavis a pour objet la révision, essentiellement technique, du règlement sur le Conseil d’établissements lausannois, au terme de deux législatures.

Le 21 avril 2009, le Conseil communal adoptait le rapport préavis no 2008/46 relatif à la création d’un Conseil pour les établissements lausannois de la scolarité obligatoire. Ce préavis portait alors en particulier sur les règles d’organisation et de fonctionnement de ce nouvel organe remplaçant l’ancienne Commission scolaire, ainsi que sur les frais annuels de fonctionnement et de logistique.

Lors du changement de législature en 2011, les douze Commissions d’établissement furent ensuite renouvelées sans qu’il soit jugé nécessaire d’amender le règlement. A l’usage, un besoin de révision de quelques points techniques et organisationnels s’est fait jour, vu également le passage de douze à quinze établissements scolaires

Pour information
  • David Payot, directeur de l'Enfance, de la jeunesse et des quartiers, tél. +41 21 315 62 00
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