Actualités municipales
31.08.2017

Création d'un recueil systématique en ligne du droit lausannois

Préavis, rapport-préavis

En réponse à un postulat de M. Matthieu Carrel, la Municipalité informe le Conseil communale qu'un recueil systématique du droit lausannois sera prochainement mis en ligne sur le site internet www.lausanne.ch. A cet effet, la législation communale a fait l'objet d'un recensement qui inclut les règlements, les dispositions réglementaires, les tarifs ainsi que les principales directives qui s'imposent aux administrés.

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