Actualités municipales
13.10.2011

Initiatives et pétitions en cours de traitement

Préavis, rapport-préavis

Dans son rapport 2011/1, la Municipalité énumère les initiatives et pétitions qui n'avaient pas encore reçu une réponse à la date du 30 juin 2011. Elle fournit des informations au sujet de l'avancement du traitement de ces dossiers.

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