Actualités municipales
06.03.2018

Le nouveau recueil systématique du droit communal est en ligne

Brèves

Un nouvel outil web offre un accès rapide à la réglementation de l’administration communale que des entreprises ou de nombreux citoyens doivent consulter à un moment ou à un autre. En application du rapport-préavis 2017/33, le recueil systématique du droit communal permet aujourd'hui de trouver plus facilement les règlements, tarifs, instructions et autres directives grâce à un classement thématique et une fonctionnalité de recherche multi-critères. Cette dernière s'étend aussi aux contenus des documents PDF qui sont proposés. Conçu en «responsive design», le recueil peut être consulté aisément depuis tout support mobile.

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