Actualités municipales
17.05.2018

Quel avenir pour les camps de ski des écoliers lausannois?

Communications au Conseil communal

Un arrêt du Tribunal fédéral (TF) émis en décembre 2017 affirme que toutes les activités scolaires obligatoires sont en principe gratuites. En conséquence, les coûts à charge des parents pour les activités spéciales ne doivent pas dépasser ceux qu’ils auraient eus de toute façon pour l’entretien de leur enfant. Les activités visées par l’arrêt sont typiquement les camps d’école à la montagne, mais aussi les sorties, activités culturelles et de sensibilisation à l’environnement. Limiter la participation des parents interpelle directement les communes vaudoises: selon la Loi sur l’Enseignement Obligatoire, ce sont elles qui financent l’essentiel des activités hors bâtiments scolaires. Pour compenser la baisse de la contribution des parents, les communes peuvent donc être appelées à augmenter leur financement, ou à diminuer le nombre d’activités. A l’instar du canton de Zurich qui n’a pas modifié sa directive, tirant profit de la marge d’interprétation que laisse le TF (rédaction conditionnelle), la Commune de Lausanne va maintenir sa pratique actuelle. Elle continuera ainsi à offrir un tarif modéré (25 francs par jour pour les camps qu’elle organise) et permettra des aides pour les familles à revenus modestes. L’arrêt ne présente donc pas de risque immédiat pour l’organisation des camps de ski des classes lausannoises, en attendant que le Conseil d’Etat interprète l’arrêt du TF et indique s’il modifie ses exigences en matière de participation maximale des parents. Si cette dernière devait diminuer drastiquement, la Ville de Lausanne serait prête à défendre, en coordination avec les autres communes vaudoises, un engagement financier supplémentaire du Canton.

Pour information
  • David Payot, directeur de l'Enfance, de la jeunesse et des quartiers, tél. +41 21 315 62 00
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