Actualités municipales
17.08.2018

Décision négative d’octroi de la bourgeoisie communale

Brèves

Suite à des articles de presse parus au mois de juillet, la Municipalité précise les éléments suivants au sujet d’un dossier de naturalisation, dont elle regrette par ailleurs la divulgation sur la place publique:

La Municipalité a, dans sa séance du 16 août 2018, et suite à une décision de principe du 5 juillet dernier, adopté à la majorité deux décisions motivées refusant à un couple l’octroi de la bourgeoisie communale. Selon la législation tant fédérale que cantonale, les candidats à la naturalisation doivent être bien intégrés au sein de la communauté suisse et vaudoise et manifester par leur comportement leur attachement à la Suisse, à ses institutions, ainsi que leur respect de l’ordre juridique suisse.

Le refus relaté dans la presse de ce couple, lors de son audition, de serrer la mains aux membres de la commission des naturalisations du sexe opposé, n’est qu’un élément fondant la décision municipale. Ce couple a, lors de l’audition, manifesté un comportement général discriminant qui s’est notamment traduit par un refus de répondre aux questions de personnes de genre différent. Une telle attitude ne respectant pas un principe fondamental de notre Constitution et un pilier de notre société, soit l’égalité entre hommes et femmes, la Municipalité a constaté que ce couple ne répondait pas aux exigences légales et a ainsi rejeté leur demande.

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