Actualités municipales
27.09.2018

Initiatives et pétitions en cours de traitement - point de situation au 30 juin

Communications au Conseil communal, Préavis, rapport-préavis

L’exécutif de la Ville présente un rapport au Conseil communal qui établit la liste des initiatives et pétitions renvoyées à la Municipalité qui n’avaient reçu aucune réponse à la date du 30 juin 2018. Il fournit des informations au sujet de l’avancement du traitement de ces dossiers, propose de nouveaux délais ou la suspension du traitement lorsque le délai réglementaire de réponse n’a pas été respecté ou ne pourra pas l’être. Le présent inventaire contient 103 objets, soit 34 de plus qu’en 2017.

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