Actualités municipales
04.10.2018

La Ville de Lausanne ne délivrera plus de «certificat de mœurs» – «attestation de bonne conduite»

Brèves

Le document «certificat de mœurs», renommé «attestation de bonne conduite», ne sera désormais plus délivré par la Ville de Lausanne, dont les services ne sont pas en mesure de se porter garants de la «bonne moralité» des demandeurs. Un document attestant de l'impossibilité d'obtenir un tel certificat sera remis aux personnes le désirant.

Les «certificats de mœurs», renommés «attestations de bonne conduite», sont délivrés par le Corps de police de Lausanne. Il s'avère que ce document a perdu toute sa pertinence, tant les contours de sa définition et la relation avec les administrés ont évolué.

Ce document, dont la délivrance est de compétence municipale, ne repose sur aucune base légale et la législation vaudoise ne donne nulle part la définition de l'acte de mœurs. Dans une ville de la taille de Lausanne, les membres de la Municipalité et les services ne connaissent pas tous les habitants et ne peuvent pas se porter garants de la «bonne moralité» de ceux-ci. De surcroît, il est très difficile de se montrer impartial puisque les critères de délivrance ne sont pas clairement définis.

Un formulaire expliquant que la Ville de Lausanne ne délivre plus d’attestations de bonne conduite sera mis à disposition des demandeurs afin qu’ils puissent certifier de l’impossibilité d’obtenir un tel document.

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