Actualités municipales
28.03.2019

Organisation, compétences et actions communales relatives à la problématique de l’amiante

Préavis, rapport-préavis

En réponse au postulat de M. Guy Gaudard, la Municipalité précise comment la Commune est organisée face à la problématique de l’amiante.

Dans le but de protéger la population, la Municipalité a une volonté claire de contribuer à l’amélioration de la prise en compte de l’amiante dans ses procédures internes, dans l’application des procédures légales et dans le renforcement des contrôles. Des mesures pour améliorer le suivi et la gestion des diagnostics amiante lors de travaux dans les bâtiments propriétés de la Commune ont été mises en place. Pour les travaux ne nécessitant pas de permis de construire, les propriétaires seront informés des risques et obligations liés aux travaux dans des locaux potentiellement amiantés et des moyens de se protéger.

Les procédures cantonales ont été mises à jour suite à la modification de la loi sur l’aménagement du territoire et les constructions. La qualité des diagnostics amiante est aujourd’hui systématiquement contrôlée par le Canton dans le cadre de la procédure de permis de construire, ce qui répartit clairement les compétences entre Canton et communes.

Après la démarche de détection systématique de l’amiante dans les bâtiments communaux, réalisée entre 2004 et 2013, une réévaluation du degré d’urgence d’intervention va être effectuée pour les bâtiments ayant déjà fait l’objet d’une analyse.

Pour information
  • Natacha Litzistorf, directrice du Logement, de l'environnement et de l'architecture, tél. +41 21 315 52 00
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