Actualités municipales
27.06.2019

Réponse de la Municipalité à l'interpellation de M. Roland Philippoz déposée le 12 février 2019

Communications au Conseil communal

Dans sa réponse à l'interpellation de M. Roland Philippoz "sous-location des appartements gérés par le Service des gérances : quels impacts pour la Ville, l'accès à son parc immobilier et son attractivité pour les jeunes?", la Municipalité rappelle que les conditions d'attribution des logements à loyer libres et d'utilité publique sont régies par la "directive municipale fixant les conditions d'attribution et de location des logements de la Ville de Lausanne". Celle-ci spécifie, à son chapitre IV, que la "sous-location totale ou partielle des logements à loyer libre comme des logements subventionnés (...) ne sont en principe pas autorisées".

Il est toutefois à noter que, à titre exceptionnel, "une sous-location (...) peut être autorisée, notamment si elle est de courte durée". Dans la pratique, lorsque le Service du logement et des gérances (SLG) accorde une sous-location, celle-ci l'est pour une durée maximale d'une année.

Pour information
  • Natacha Litzistorf, directrice du Logement, de l'environnement et de l'architecture, tél. +41 21 315 52 00
Coordonnées

Bureau de la communication
Secrétariat général CD

Escaliers du Marché 2
Case postale 6904
1002 Lausanne

Situer sur le plan

Ecrivez-nous
Tél. +41 21 315 25 50

En relation