Actualités municipales
23.08.2019

Place Bel-Air 4, rue Mauborget 5, 7 et 9: notification de retrait des permis de construire

Communiqué

En date du 16 mai 2019, la Municipalité a mis en demeure la société propriétaire des parcelles sises à la Place Bel-Air 4, rue Mauborget 5, 7 et 9 de fournir des documents attestant de la bonne marche du chantier. Après examen par le Service d’architecture des pièces remises, il s’avère que les documents ne démontrent pas la capacité du propriétaire à poursuivre régulièrement les travaux et à les achever dans les délais usuels. Aussi, la Municipalité a notifié au propriétaire sa décision de retirer les permis de construire et a prononcé l’ordre de remise en état, signifiant ainsi son opposition à la situation en vertu de l’art. 118 al. 3 LATC.

Pour information
  • Natacha Litzistorf, directrice du Logement, de l'environnement et de l'architecture, tél. +41 21 315 52 00
Coordonnées

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