Actualités municipales
06.01.2012

Recensement des chiens: n'oubliez pas d'inscrire votre ami à quatre pattes

Brèves

Au début de chaque année, les communes vaudoises doivent procéder au recensement des chiens habitant leur territoire, ainsi que le prévoit le Règlement sur la perception de l'impôt cantonal sur les chiens (RICC) du 6 juillet 2005 (article 9).

A cet effet, le bureau des impôts de la Ville de Lausanne informe les nouveaux propriétaires de chiens qu'ils ont l'obligation d'inscrire leur animal auprès des autorités communales.

Afin d'adapter la facturation de l'impôt selon les disposition légales, les propriétaires de chiens déjà inscrits doivent annoncer dès que possible la disparition éventuelle de leur animal de compagnie.

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Secrétariat général CD

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Case postale 6904
1002 Lausanne

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