Actualités municipales
18.11.1999

Préavis 1999/117 - Plan partiel d'affectation concernant les parcelles no 2645 et no 2668 au chemin d'Entre-Bois. Radiation partielle des plans légalisés no 410 et no 410a

Préavis, rapport-préavis

Le présent plan partiel d'affectation correspond au site de l'établissement scolaire d'Entre-Bois à Bellevaux-Dessus, ainsi qu'à une petite parcelle communale, libre de construction, située de l'autre côté du chemin d'Entre-Bois. Il remplace, sur ces deux parcelles, le plan de quartier no 410, de 1960, pour permettre de nouvelles constructions constituant l'agrandissement nécessaire du groupe scolaire.

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