Actualités municipales
15.02.2001

Préavis 2001/198 - Quartier du Rôtillon, îlot b - octroi de deux droits distincts et permanents de superficie et demande de crédit pour les études et la promotion relatives au quartier

Préavis, rapport-préavis

Dans le cadre de la première phase de la réalisation du plan partiel d'affectation du Rôtillon, la Municipalité propose à votre Conseil d'octroyer deux droits distincts et permanents de superficie

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