Actualités municipales
15.02.2001

Préavis 2001/199 - Cession gratuite, à l'Etat de Vaud, de deux biens-fonds détachés de la parcelle no 280 à Chavannes-près-Renens, dans le cadre de l'aménagement d'une zone inondable

Préavis, rapport-préavis

La Municipalité propose à votre Conseil de céder gratuitement à l'Etat de Vaud un terrain de 11'282 m² ainsi qu'une aire forestière bordant la Sorge, d'une surface de 24'497 m², ces biens-fonds étant détachés de la parcelle no 280 sise à Chavannes-près-Renens. Ces cessions interviennent en vue de la création d'une zone inondable dans le cadre des travaux effectués par l'entreprise de correction fluviale Mèbre-Sorge.

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