Actualités municipales
07.06.2001

Préavis 2001/221 - Protection contre le bruit - demande de crédit d'étude

Préavis, rapport-préavis

Par ce préavis, la Municipalité propose à votre Conseil l'adoption du plan d'attribution des degrés de sensibilité (DS) au bruit, établi pour l'ensemble du territoire communal, en relation avec la vocation des différentes zones qui le caractérisent.

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