Actualités municipales
18.03.2010

Révision du règlement de la Municipalité

Préavis, rapport-préavis

Une révision partielle du Règlement de la Municipalité est proposée au Conseil communal. Elle permettra d'actualiser le texte dans une perspective historique et légale, pour faire suite notamment à l'adoption de la nouvelle Constitution vaudoise.

La Municipalité répond aussi au postulat Ghelfi sur la rétrocession des indemnités allouées aux conseillers municipaux qui exercent un autre mandat politique. Elle propose que ses membres qui siègent aux Chambres fédérales ne rétrocèdent non plus l'indemnité pour la préparation des travaux parlementaires, mais les indemnités journalières pour leur présence à Berne, ce qui représente environ 25'000 francs pour une cinquantaine de jours. Pour le Grand Conseil, compte tenu de la rémunération modeste des députés, la Municipalité propose que ses membres exerçant une telle fonction puissent continuer à disposer des montants reçus.

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